OPH D'AUBERVILLIERS SNUHAB CFE CGC

Chères et chers collègues,

En cette rentrée de septembre 2026, une nouvelle échéance importante approche : le renouvellement de nos représentants du personnel au Comité social et économique (CSE).

À l’approche des négociations sur l’organisation du scrutin:

le SNUHAB CFE-CGC souhaite dresser un bilan de l’année écoulée et rappeler les enjeux des prochains mois.

2026 : un dialogue social fortement dégradé

L’année 2026 aura été marquée par des tensions importantes dans le fonctionnement du CSE et par de nombreux désaccords entre les organisations syndicales et la Direction.

Des séances de CSE particulièrement difficiles: 

Le 23 février 2026, la séance ordinaire du CSE a été interrompue à l’initiative de la Direction. Cet épisode a soulevé pour le SNUHAB CFE-CGC de sérieuses interrogations sur les conditions dans lesquelles u’ne réunion du CSE peut être interrompue et reportée.

Lors du CSE du 26 mars 2026, la séance a de nouveau été marquée par de nombreuses suspensions. Le Directeur général a évoqué à l’encontre d’un élu titulaire la possibilité de poursuites pénales et lui a demandé de quitter la séance, dans un contexte de désaccord sur ses modalités de prise de parole.  Après le refus de l’élu de quitter la salle dans ces conditions, la Direction et plusieurs élus ont quitté la salle pour poursuivre les échanges dans un autre local.

Pour le SNUHAB CFE-CGC, quelles que soient les divergences entre élus, organisations syndicales et Direction, le débat contradictoire doit pouvoir s’exercer dans le respect des droits de chacun et du fonctionnement régulier du CSE.

Fonctionnement du bureau du CSE : des questions restent posées

Le fonctionnement du CSE a également été affecté par plusieurs absences de ses Secrétaires (!!!) , notamment en décembre 2025 et en février 2026, avec des conséquences sur la rédaction et la transmission des procès-verbaux et sur l’information des salariés. 

Le SNUHAB CFE-CGC continuera donc à demander une transmission régulière des procès-verbaux afin que tous les salariés puissent connaître les débats et décisions de leur CSE.

Comptes du CSE : la transparence doit être totale

Lors du CSE de juin 2026, des interrogations ont également été soulevées concernant environ 11 000 € d’honoraires juridiques figurant dans les comptes du CSE : objet des dépenses, conditions dans lesquelles elles ont été engagées et accès des élus aux documents permettant d’en comprendre précisément la justification.

Le SNUHAB CFE-CGC  a notamment demandé la communication des éléments permettant aux élus d’exercer pleinement leur contrôle sur l’utilisation du budget du CSE.

Il ne s’agit pas d’une question secondaire : l’argent du CSE est celui destiné à son fonctionnement et aux salariés. Chaque élu doit pouvoir comprendre et contrôler son utilisation.

Conseil d’administration : qui vote quoi ?

Des décisions importantes concernant l’établissement sont également examinées par le Conseil d’administration de l’OPH : comptes de l’établissement, gouvernance, rémunération variable de la Direction générale ou encore certaines décisions relatives à son fonctionnement.

Des représentants des salariés siègent dans cette instance.

Le SNUHAB CFE-CGC pose donc une question simple : qui vote quoi sur les principales décisions concernant l’avenir de notre établissement ?

Nous continuerons à défendre une information claire des salariés sur les décisions prises dans les différentes instances de gouvernance de l’Office.

Élections professionnelles 2026 : des enjeux importants

Les mandats actuels arrivant à leur terme, la Direction et les organisations syndicales vont devoir négocier le Protocole d’accord préélectoral (PAP).

Ce protocole déterminera notamment le calendrier des élections, le nombre de sièges à pourvoir et la répartition des salariés entre les différents collèges électoraux.

Le SNUHAB CFE-CGC  demandera que cette question soit examinée objectivement lors des prochaines négociations, en fonction des responsabilités réellement exercées et des classifications applicables.

Vote électronique : une occasion manquée

Au printemps 2026, la Direction a proposé la mise en place du vote électronique. Pour le SNUHAB CFE-CGC, cet outil permettrait aux salariés des agences, du siège, du terrain ou en télétravail de participer plus facilement aux élections professionnelles.

Le SNUHAB CFE-CGC s’est donc clairement prononcé POUR le vote électronique.

L’accord proposé n’a finalement pas pu entrer en vigueur. FO ne l’a pas signé.

Nous continuerons pour notre part à défendre les solutions permettant au plus grand nombre de salariés de participer simplement et en toute sécurité aux prochaines élections.

À quelques mois des élections professionnelles, le SNUHAB CFE-CGC continuera à défendre trois exigences simples :

La transparence sur les comptes du CSE, les dépenses engagées et les décisions prises dans les instances.

La démocratie sociale afin que chaque salarié puisse voter facilement et que chaque élu puisse exercer son mandat et s’exprimer librement.

Un dialogue social respectueux dans lequel les désaccords peuvent être exprimés sans intimidation et dans le respect des règles applicables au CSE.

Les prochains mois seront importants.

Le renouvellement du CSE doit être l’occasion de remettre au centre du dialogue social ce qui devrait toujours y être : les salariés, leurs droits, la transparence et le fonctionnement démocratique de leurs instances représentatives.

Restons informés, vigilants et mobilisés.

SNUHAB CFE-CGC
OPH d’Aubervilliers
17 septembre 2026