Chères et chers collègues,

En cette rentrée de septembre 2026, une nouvelle échéance importante approche : le renouvellement de nos représentants du personnel au Comité social et économique (CSE).

À l’approche des négociations sur l’organisation du scrutin:

le SNUHAB CFE-CGC souhaite dresser un bilan de l’année écoulée et rappeler les enjeux des prochains mois.

2026 : un dialogue social fortement dégradé

L’année 2026 aura été marquée par des tensions importantes dans le fonctionnement du CSE et par de nombreux désaccords entre les organisations syndicales et la Direction.

Des séances de CSE particulièrement difficiles: 

Le 23 février 2026, la séance ordinaire du CSE a été interrompue à l’initiative de la Direction. Cet épisode a soulevé pour le SNUHAB CFE-CGC de sérieuses interrogations sur les conditions dans lesquelles u’ne réunion du CSE peut être interrompue et reportée.

Lors du CSE du 26 mars 2026, la séance a de nouveau été marquée par de nombreuses suspensions. Le Directeur général a évoqué à l’encontre d’un élu titulaire la possibilité de poursuites pénales et lui a demandé de quitter la séance, dans un contexte de désaccord sur ses modalités de prise de parole.  Après le refus de l’élu de quitter la salle dans ces conditions, la Direction et plusieurs élus ont quitté la salle pour poursuivre les échanges dans un autre local.

Pour le SNUHAB CFE-CGC, quelles que soient les divergences entre élus, organisations syndicales et Direction, le débat contradictoire doit pouvoir s’exercer dans le respect des droits de chacun et du fonctionnement régulier du CSE.

Fonctionnement du bureau du CSE : des questions restent posées

Le fonctionnement du CSE a également été affecté par plusieurs absences de ses Secrétaires (!!!) , notamment en décembre 2025 et en février 2026, avec des conséquences sur la rédaction et la transmission des procès-verbaux et sur l’information des salariés. 

Le SNUHAB CFE-CGC continuera donc à demander une transmission régulière des procès-verbaux afin que tous les salariés puissent connaître les débats et décisions de leur CSE.

Comptes du CSE : la transparence doit être totale

Lors du CSE de juin 2026, des interrogations ont également été soulevées concernant environ 11 000 € d’honoraires juridiques figurant dans les comptes du CSE : objet des dépenses, conditions dans lesquelles elles ont été engagées et accès des élus aux documents permettant d’en comprendre précisément la justification.

Le SNUHAB CFE-CGC  a notamment demandé la communication des éléments permettant aux élus d’exercer pleinement leur contrôle sur l’utilisation du budget du CSE.

Il ne s’agit pas d’une question secondaire : l’argent du CSE est celui destiné à son fonctionnement et aux salariés. Chaque élu doit pouvoir comprendre et contrôler son utilisation.

Conseil d’administration : qui vote quoi ?

Des décisions importantes concernant l’établissement sont également examinées par le Conseil d’administration de l’OPH : comptes de l’établissement, gouvernance, rémunération variable de la Direction générale ou encore certaines décisions relatives à son fonctionnement.

Des représentants des salariés siègent dans cette instance.

Le SNUHAB CFE-CGC pose donc une question simple : qui vote quoi sur les principales décisions concernant l’avenir de notre établissement ?

Nous continuerons à défendre une information claire des salariés sur les décisions prises dans les différentes instances de gouvernance de l’Office.

Élections professionnelles 2026 : des enjeux importants

Les mandats actuels arrivant à leur terme, la Direction et les organisations syndicales vont devoir négocier le Protocole d’accord préélectoral (PAP).

Ce protocole déterminera notamment le calendrier des élections, le nombre de sièges à pourvoir et la répartition des salariés entre les différents collèges électoraux.

Le SNUHAB CFE-CGC  demandera que cette question soit examinée objectivement lors des prochaines négociations, en fonction des responsabilités réellement exercées et des classifications applicables.

Vote électronique : une occasion manquée

Au printemps 2026, la Direction a proposé la mise en place du vote électronique. Pour le SNUHAB CFE-CGC, cet outil permettrait aux salariés des agences, du siège, du terrain ou en télétravail de participer plus facilement aux élections professionnelles.

Le SNUHAB CFE-CGC s’est donc clairement prononcé POUR le vote électronique.

L’accord proposé n’a finalement pas pu entrer en vigueur. FO ne l’a pas signé.

Nous continuerons pour notre part à défendre les solutions permettant au plus grand nombre de salariés de participer simplement et en toute sécurité aux prochaines élections.

À quelques mois des élections professionnelles, le SNUHAB CFE-CGC continuera à défendre trois exigences simples :

La transparence sur les comptes du CSE, les dépenses engagées et les décisions prises dans les instances.

La démocratie sociale afin que chaque salarié puisse voter facilement et que chaque élu puisse exercer son mandat et s’exprimer librement.

Un dialogue social respectueux dans lequel les désaccords peuvent être exprimés sans intimidation et dans le respect des règles applicables au CSE.

Les prochains mois seront importants.

Le renouvellement du CSE doit être l’occasion de remettre au centre du dialogue social ce qui devrait toujours y être : les salariés, leurs droits, la transparence et le fonctionnement démocratique de leurs instances représentatives.

Restons informés, vigilants et mobilisés.

SNUHAB CFE-CGC
OPH d’Aubervilliers
17 septembre 2026

Chères collègues, chers collègues,

Lors du CSE du 26 mars 2026, plusieurs dysfonctionnements importants ont été constatés.

• la réunion a été suspendue à plusieurs reprises,
• certains points inscrits à l’ordre du jour n’ont pas pu être examinés normalement,
• la séance s’est poursuivie dans des conditions ne permettant pas à tous les élus d’exercer pleinement leur mandat.
• Votre représentant SNUHAB CFE CGC a été menacé de poursuites pénales
• Le Directeur a voulu désigné le nouveau Secrétaire du CSE

Par ailleurs, la Direction a souhaité engager une modification de la représentation des élus au Conseil d’Administration, alors même que celui-ci n’est pas encore constitué.

Les élus SNUHAB CFE-CGC ont exprimé leurs réserves sur cette méthode, qui ne permet pas un débat serein et transparent.

Le directeur a voulu exclure votre représentant SNUHAB CFE CGC du CSE car il n’avait pas levé la main pour prendre la parole ! Comme il a refusé de quitter la salle . L’ ensemble des élu e s majoritaire FO ont suivi le directeur dans une autre salle contre tous les usages de solidarité élémentaire.

Le bon fonctionnement du CSE est essentiel :

• pour défendre vos droits,
• pour assurer un dialogue social réel,
• pour garantir la transparence des décisions.

Nous restons pleinement mobilisés pour que le CSE puisse fonctionner dans des conditions normales, respectueuses des élus et des salariés. D’autant que le CSE du 23 février a été annulé unilatéralement par la direction.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite donnée à ces événements.

Bien cordialement,
SNUHAB CFE-CGC
OPH d’Aubervilliers

Depuis décembre 2022, le syndicat majoritaire FO ne cesse de pointer du doigt un prétendu « entrisme politique » du SNUHAB CFE-CGC. On nous a accusés, à grand renfort de tracts relayés jusque dans les courriers de la Direction, de faire de notre action syndicale un « marchepied pour des ambitions politiques ».

Quelle ne fut pas notre surprise — et sans doute la vôtre — de découvrir aujourd’hui le nom de la Secrétaire du CSE sur les listes des municipales 2026 d’Aubervilliers !

Il semblerait que la « politique » tant décriée chez les autres soit devenue une vocation soudaine pour celle qui est censée porter votre voix au sein de l’instance. L’ironie est savoureuse : on nous fait la leçon sur la neutralité syndicale pendant que l’on prépare ses propres affiches électorales.

Pendant ce temps, le navire CSE prend l’eau…

Alors que certains sont en campagne, la réalité de notre institution est bien moins reluisante :

• Désertion des instances : La Secrétaire du CSE ne siège plus.
• Opacité totale : Les comptes du CSE restent opaques.
• Démissions inquiétante : La trésorière a jeté l’éponge.
• Mélange des genres : La représentante des cadres FO, qui remplace la trésorière, n’est autre que l’assistante du Directeur. Un gage d’indépendance, sans doute ?

Une Direction aux abonnés absents

Le dialogue social est à l’arrêt : les séances de CSE sont annulées sans report (une pratique illégale) et les questions cruciales sur le devenir de notre établissement ou les conflits d’intérêts (notamment sur le choix des cabinets d’avocats) restent sans réponse.

Le climat est tel que même l’encadrement s’en va : le départ du Directeur Financier en pleine clôture des comptes en est l’illustration la plus flagrante.

Notre engagement reste intact

Contrairement à ceux qui utilisent le CSE comme un tremplin électoral, le SNUHAB CFE-CGC reste concentré sur sa seule et unique mission : défendre vos droits.

Que vous soyez cadres, agents de maîtrise ou techniciens, nous continuerons de dénoncer les simulacres de consultation (comme sur le projet de classification) et de lutter pour une réelle équité salariale.

Peu importe l’issue des municipales à Aubervilliers, vous pourrez compter sur notre fermeté et notre indépendance.

Le SNUHAB CFE-CGC OPH d’Aubervilliers Le syndicalisme au service des salariés, pas des ambitions personnelles.

extrait tract FO du 25 Février 2025

Pourquoi il n’y a pas d’accord et ce que cela change concrètement

Qu’est-ce que la NAO ?

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) est un rendez-vous annuel entre la Direction et les organisations syndicales. Elle porte notamment sur les salaires, les primes, le temps de travail, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Y a-t-il un accord NAO 2025 à l’OPH d’Aubervilliers ?

Non.

Les NAO 2025 se sont conclues par un procès-verbal de désaccord, signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives (FO, CGT, SNUHAB CFE-CGC).

👉 Cela signifie qu’aucune organisation syndicale n’a estimé acceptable la proposition finale de la Direction.

Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’accord ?

• Une augmentation générale limitée à +1,5 %, insuffisante pour compenser les pertes de pouvoir d’achat cumulées.
• Le maintien d’une prime de gratification conditionnée à la présence, pénalisant la maladie, l’hospitalisation ou les accidents du travail.
• Aucune transparence sur les augmentations individuelles.
• Aucune négociation engagée sur les bas salaires, malgré la dénonciation de l’accord sur le salaire minimum.

Que se passe-t-il quand il n’y a pas d’accord NAO ?

En l’absence d’accord, la Direction peut décider d’appliquer des mesures unilatérales.

Pour 2025, cela inclut notamment :

• +1,5 % d’augmentation générale au 1er janvier 2026 (secteur privé),
• Une prime de gratification de 2 400 €, désormais mensualisée et proratisée selon les absences,
• Une évolution de la prime d’ancienneté,
• Une prise en charge de la mutuelle portée à 90 %,
• Des annonces de futures négociations (QVCT, égalité, mobilité).

⚠️ Important :
Ces mesures ne résultent pas d’un accord syndical mais d’une décision unilatérale de l’employeur.

Pourquoi la prime de gratification pose-t-elle problème ?

Parce qu’elle repose sur une logique de présentéisme sanction. Toute absence pour raison de santé ou d’accident du travail entraîne une baisse de la prime.

👉 Pour le SNUHAB CFE-CGC, la santé ne doit jamais être un critère de rémunération.

Les augmentations individuelles sont-elles prévues ?

👉 C’est l’un des points majeurs du désaccord.

La Direction n’a communiqué aucune enveloppe d’augmentations individuelles, malgré les demandes répétées du SNUHAB CFE-CGC.

Pourquoi le SUNHAB CFE-CGC exige la mention de l’enveloppe des augmentations individuelles à chaque NAO ?

Parce que sans enveloppe annoncée :

• les décisions deviennent opaques,
• les inégalités entre services augmentent,
• les salariés n’ont aucune visibilité ni garantie collective.

👉 Pour le SNUHAB CFE-CGC, la transparence sur l’enveloppe des augmentations individuelles est une condition minimale d’un dialogue social loyal.

Quelle est la position du SNUHAB CFE-CGC ?

• Un 13ᵉ mois garanti, neutre vis-à-vis de la santé,
• La neutralité totale de la maladie et de la parentalité,
• Des salaires lisibles et transparents,
• Une négociation spécifique sur les bas salaires,
• La publication annuelle de l’enveloppe des augmentations individuelles.

✊ En résumé :
Il n’y a pas d’accord NAO 2025 parce que signer aurait validé un recul social durable.
Ne pas signer, c’est défendre les droits et l’avenir des salariés.

SNUHAB CFE-CGC – OPH d’Aubervilliers
La voix de l’encadrement et des salariés responsables

https://www.cfecgc-snuhab.fr/adherer/adherer/

Date : décembre 2025

Pourquoi cette communication ?

Depuis plusieurs semaines, vous entendez parler du projet de nouvelle classification des métiers, des échanges en CSE et de questions sur l’avenir institutionnel de l’OPH d’Aubervilliers. Cette note vise à vous donner une information simple, neutre et compréhensible.

1. Où en est le projet de classification ?

La direction souhaite appliquer la nouvelle classification issue de la Convention collective nationale (IDCC 3220) pilotée par la Fédération des OPH, elle détermine des fiches emploi, des critères de postes et une future cotation.

Les élus ont exprimé des réserves concernant :

• le rythme jugé trop rapide,
• le manque de visibilité sur plusieurs missions et sur l’organigramme,
• l’absence de communication sur la mission du cabinet d’avocats accompagnant la direction,
• le contexte global d’incertitude sur l’avenir de l’établissement.

2. Pourquoi parle-t-on d’un « conflit d’intérêts » ?

Le cabinet choisi pour accompagner la classification intervient également dans des procédures visant des représentants du personnel. Cela interroge sur l’impartialité et la loyauté du processus.

3. Pourquoi l’avenir de l’OPH est-il évoqué ?

Le projet de Convention d’Utilité Sociale (CUS 2025–203) pourrait ouvrir plusieurs scénarios, dont une possible transformation en ESH (Entreprise Sociale pour l’Habitat) ou un rapprochement avec CDC Habitat.

Ces évolutions impacteraient directement :

• l’organisation de l’établissement,
• la convention collective applicable,
• les perspectives pour les équipes.

4. Ce que demande le SNUHAB

Nous demandons un moratoire (pause) tant que :

• l’organigramme n’est pas stabilisé,
• l’avenir institutionnel n’est pas clarifié,
• les informations demandées ne sont pas communiquées,
• le dialogue social n’est pas apaisé.

5. Ce que cela change pour vous

Aucun changement immédiat dans vos missions ou vos fiches de poste. L’objectif est d’obtenir un processus mieux préparé, plus transparent et plus protecteur pour toutes et tous.

6. Ce que nous vous garantissons

• Une communication régulière, simple et transparente.
• Une défense des intérêts de l’ensemble des collaborateurs.
• Une vigilance sur les impacts de la classification et des hypothèses institutionnelles.

Vous pouvez poser vos questions à vos représentants en toute confidentialité.

SNUHAB CFE-CGC – OPH d’Aubervilliers
Aubervilliers, le 11 novembre 2025

Contexte

Depuis plusieurs semaines, la direction de l’OPH d’Aubervilliers a engagé un travail sur la nouvelle classification des emplois, issue de la Convention collective nationale de l’habitat social (2022).

Ce projet est important : il doit déterminer, à terme, la reconnaissance de nos métiers, nos responsabilités et nos niveaux de rémunération. Pour qu’il soit juste et équitable, il nécessite transparence, méthode et concertation avec les représentants du personnel.

Une dérive préoccupante

Le 10 novembre, la Direction des Ressources Humaines a adressé un courriel aux élus du CSE, en copie à l’Inspection du travail, dans lequel elle met en cause publiquement un représentant syndical, évoque un « comportement agressif » et indique qu’elle pourrait restreindre la présence des élus lors des réunions sur la classification.

Le SNUHAB CFE-CGC considère qu’une telle communication sort du cadre du dialogue social loyal, fragilise la représentation des salariés et risque de porter atteinte à la liberté syndicale garantie par le Code du travail.

Un conflit d’intérêts confirmé

La direction a également confirmé le recours au cabinet DAEM Partners, chargé de conseiller l’OPH sur la méthode de classification. Or, ce même cabinet représente la direction dans des contentieux visant plusieurs élus syndicaux de l’établissement.

Cette situation crée un conflit d’intérêts manifeste : le même conseil juridique agit à la fois contre des représentants du personnel et dans un processus qui doit être neutre et collectif. C’est contraire aux principes de loyauté de la négociation (article L2222-3 du Code du travail) et d’égalité des armes dans le dialogue social.

Notre position

Le SNUHAB CFE-CGC réaffirme son attachement à un dialogue social respectueux et transparent. Nous demandons :

• la suspension de la participation du cabinet DAEM Partners au processus de classification ;
• la mise en place d’une contre-expertise syndicale indépendante, prévue à l’article L2315-78 du Code du travail ;
• le respect d’un cadre de négociation loyal, équilibré et conforme aux droits de tous les salariés.

Une saisine de l’Inspection du travail a été engagée afin de garantir ces principes.

Pourquoi c’est important pour vous

La classification impactera directement vos missions, vos responsabilités reconnues et votre évolution de carrière dans les prochaines années. Il est essentiel que ce processus se déroule dans un climat de confiance, sans pression ni parti pris.

Restons mobilisés et informés

Le SNUHAB CFE-CGC continuera d’agir avec sérieux et détermination pour :

• garantir la transparence du processus ;
• protéger les droits de représentation du personnel ;
• veiller à ce que la classification soit un outil de reconnaissance, pas de division.

SNUHAB CFE-CGC – OPH d’Aubervilliers
Pour un dialogue social loyal, respectueux et équilibré.

CFE-CGC OPH Aubervilliers

Bilan critique des NAO 2021-2024 & Revendications 2025

Les papiers anti primes des salariés de l’OPH d’Aubervilliers.

🚨 Nos droits reculent
La dénonciation de l’accord sur le salaire minimum crée un risque de catégorie “low cost” pour les salariés les plus précaires.

Le SNUHAB CFE-CGC refuse toute mise en place de sous-salariés à l’OPH.

📉 Bilan critique 2021-2024

• Moins de garanties : augmentations générales en baisse, intéressement divisé par deux.
• Plus de variables : prime de présentéisme punitive, culpabilisante pour les malades et parents. Cette prime est opaque : qui touche l’intégralité ? quelle est la répartition par paliers dégressifs ? Y at -il une égalité de traitement ?
• Reculs sociaux : CET restreint, suppression d’avantages (journée du 8 mars, etc.)
  

👉 Résultat : pouvoir d’achat en baisse, droits affaiblis, salaires aléatoires.

✅ Revendications CFE-CGC

• 13ᵉ mois garanti (remplace la prime de présentéisme) et dégage des marges pour des primes sur objectifs.
• AG indexées sur l’inflation (+120 € minimum pour les bas salaires).
• Intéressement plancher 1 % (progressif jusqu’à 1,5 %).
• Prime mobilité douce : 700 €/an (vélo, covoiturage, trottinette).
• Congé menstruel : 2 j/mois rémunérés ou prime forfaitaire 20 €/mois.
• Mutuelle 85 %, télétravail : indemnité 30 €/mois + kit ergonomique.

✊ Nos lignes rouges

Pas de salariés « low cost » — Pas de prime punitive de présentéisme —
Oui à un partage équitable de la valeur et à la protection des bas salaires. Non à la sanction des malades.

Vers la fin de notre vie privée au travail ? !

• Vos mails pro ? consultables.
• Vos fichiers ? ouverts sans votre accord.
• Vos connexions ? Traquées, archivées, analysées
• Votre espace privé ? Limité à 5% et effacé sans préavis

La direction et les élus FO du CSE de l’OPH d’Aubervilliers ont voté la mise en place de la nouvelle Charte informatique le 23 septembre 2025.

Ce document vise à renforcer la sécurité numérique de l’Office, notamment à travers l’implémentation d’un dispositif de type Zero Trust (ZTNA) et l’encadrement strict des usages personnels. Cette décision a été imposée contre l’avis du SNUHAB CFE CGC de l’OPH d’Aubervilliers.

Notre point de vu non relayé a été exposé dans le CSE extraordinaire du 18 juillet 2025.

Imaginez ….

Vous partez en congés. A votre retour , vous découvrez que votre hiérarchie a accédé à votre messagerie. Pourquoi ? Parce que la charte le permet. Pas besoin d’autorisation, une simple notification suffit.

Vous stockiez quelques documents personnels dans un dossier « Privé » ? Ils ont été supprimés automatiquement lors de la désactivation de votre compte. Aucune garantie qu’ils n’aient pas été consultés. Aucun recours prévu.

Vous croyez pouvoir effacer un message embarrassant ? détrompez-vous : la charte prévoit sa conservation pendant 30 jours, même supprimé par vous !

Un dispositif de « surveillance numérique totale »

• La charte s’appuie sur un système « ZERO TRUST » : chaque clic, chaque connexion, chaque fichier peut être journalisé et analysé.
• La notions de « proportionnalité » totalement étrangère à la direction de l’OPH et de « consentement » sont vidées de leur sens.
• Le principe c’est VOUS ETES SUSPECT PAR DEFAUT, A SURVEILLER PREVENTIVEMENT !

Et le RGPD (Règlement général sur la protection des données) dans tout ça ?

• Aucun véritable droit à l’effacement, ni de garantie d’accès restreint à vos données personnelles.
• Des données privées peuvent être supprimées sans être restituées
• Le « CONSENTEMENT » à la surveillance est présumé , jamais recueilli explicitement.

Nous refusons une informatique de la défiance !

Cette charte va trop loin. Elle traite les agents et collègues comme des menaces potentielles. Elle fragilise les libertés individuelles au nom d’une cybersécurité déshumanisée et unilatérale !

Nous exigeons :

• la révision de la charte informatique avec un ACCORD D’ENTREPRISE , garant des droits des salariés
• Une unanimité des délégués syndicaux de l’OPH d’Aubervilliers pour toutes modifications de chartes inhérentes aux droits des salariés.
• Le respect strict du RGPD et du droit à la vie privée.
• Un moratoire sur les mesures de surveillance tant qu’un débat n’a pas eu lieu

Ne restons pas silencieux ! Ce qui est en jeu, c’est notre DIGNITE numérique.

Parlons en ensemble ! Mobilisons nous !

https://www.cfecgc-snuhab.fr/adherer/adherer/

Votre voix compte , votre vie privée aussi.

Benoit Danflous , Délégué syndical SNUHAB CFE CGC